La faute à Napoléon !
Les reculs du droit sur les contrats de travail, les pensions basses peu revalorisées, le système social mis en pièces, d’une part, l’expansion continue de la marge des profits, les salaires pharamineux des grands patrons, le saccage de la nature et le mépris des souffrances des peuples exploités, d’autre part, donnent à penser que même dans des petits pays comme la Belgique, un jour, peut-être pas si lointain, la gauche pourrait être majoritaire à elle seule.
Je parle ici d’une vraie gauche, pas celle qui depuis longtemps fait croire à la social-démocratie, ménageant la chèvre et le chou, sans aucun résultat. Non, une gauche révoltée des bas salaires, des pensions de misère, des chômeurs sans espoir, déterminée à rendre vie à une démocratie confisquée au bénéfice d’intérêts privés.
Ce jour est possible, malgré la presse, le patronat, le pouvoir libéral hostile, les héritiers et les rombières bleues aux activités de découpage des coupons d’actions.
Il suffit de modifier un article du Code civil belge daté – mais oui – du 21 MARS 1804 (alors que la Belgique n’existait pas encore) et d’application depuis 1807 au Livre II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710bis).
Il faut lire, cette bible du vivre ensemble (mal pour nous) jusqu’à la dernière mise à jour du 08-07-2014, 201 ans d’arbitraires et de confusions d’intérêt volontaires !
Pour mémoire, le code civil belge est une somme de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique, de 1807 à nos jours, modifiable au gré des Parlements.
Tous nos déboires viennent de l’association contre nature des partis droite/gauche, dans un esprit d’imitation de l’économie mondiale libérale.
Depuis quelques temps, les universités américaines réétudie Karl Marx. C’est dire que la philosophie qui repose sur les principes de propriété privée, de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat, aurait besoin d’une vision à rebrousse-poil.
Dossier1804-03-21/31, entré en vigueur le 13-09-1807, l’Art. 544 « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il suffirait d’indiquer qu’en 2018, dans le cadre d’additifs à l’usage prohibé serait inclus l’excès de prélèvement sur les capitaux et bénéfices de l’entreprise, mettant parfois celle-ci en difficulté, afin de défrayer exagérément les actionnaires et surpayer certains dirigeants de manière excessive.
À l’Art. 546, « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession. ». On pourrait limiter « le droit sur tout ce qu’elle produit » par une réserve tenant à la gestion dans le cas d’accession menant à la délocalisation à l’étranger d’une entreprise dégageant des bénéfices suffisant à sa pérennité, dans son lieu d’origine.
Enfin, il conviendrait d’aménager un Art, récapitulatif de l’intérêt général, supérieur en cas de litige sur l’intérêt particulier, à trancher devant les tribunaux ou par voie de référendum.
Le travail parlementaire préciserait ce qu’est « l’intérêt général » et dans quel cas, il est prioritaire à l’intérêt particulier.
Depuis ses débuts, le code civil a renforcé un droit de l’entreprise, entièrement à l’avantage des actionnaires et des multiples fonds qui les représentent.
Ces lois ont été conçues et peaufinées du temps des fiacres et des omnibus. Les propriétaires, baptisant leur fortune sur de très longs termes, n’existent plus depuis 1945 ! L’homme vient d’envoyer une fusée sur Mars. Sur terre, c’est le turnover et la rapidité du retour sur investissement. Le Code Napoléon, franchement, ce n’est plus l’outil adapté à l’Europe.
Le droit de propriété de 1804 – sacré pour Charles Michel et JC Juncker - a été boulonné, scellé et bétonné au XIXme siècle pour l’apothéose des classes moyennes et commerçantes, pratiquement anéanties aujourd’hui.
Les fantômes du passé conduisent avec des outils obsolètes à une révolution industrielle d’une violence sociale et humaine inouïe. Le peuple ne le veut pas !
L’exemple du bassin liégeois : l’effondrement des occasionnels d’Arcelor-Mittal, ces petites entreprises en sous-traitance face à l’actionnaire établi en Inde, bien que les bureaux du siège social soient au Luxembourg, suite aux suppressions des hauts-fourneaux et des lignes de laminage en Basse-Meuse, illustre la fin des entrepreneurs moyens, en corrélation avec la désertification des centre villes par le petit commerce et l’artisanat.
Toute entreprise multinationale s’implantant en Belgique devrait être gérée en considération des enjeux sociaux et environnementaux. Exemple : la fin de Caterpillar où le gâchis des capitaux se conjugue à celui du travail dans son savoir-faire le plus accompli.
Le législateur européen se serait déjà intéressé à ce gaspillage des savoirs et des matières par des dispositions de responsabilité sociale (RSE), restées lettre morte.
Comment les syndicats peuvent-ils encore faire leur travail en faisant partager la stratégie des entreprises avec les salariés dans une procédure d’information et de consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques, alors qu’il n’est question que du rétrécissement des droits des CE et des comités d’hygiène par les MR déchaînés, depuis qu’ils sont en copropriété du pouvoir avec la N-VA ?
Les détenteurs des capitaux des grandes entreprises n’ont plus grand-chose à voir avec l’associé à l’ancienne impliqué dans le succès de sa société. La compétence d’édifier de nouvelles responsabilités n’appartient plus aux États, mais à l’Europe. Un gouvernement de gauche aurait le devoir de poser à l’Europe les conditions d’une participation conditionnée par un résultat positif dans ce domaine, endéans sa législature.
Comme on voit, il y a du boulot…