Fin de l'État de droit !
A-t-il seulement existé en France comme en Belgique ?
La classe bourgeoise a un instant vacillé aux débuts du soulèvement des Gilets Jaunes. Puis elle s’est ressaisie et est en train de reprendre le dessus sur le mouvement, en le désignant comme responsable des peurs qu’un siècle d’illusions nous a instillées comme étant de notre responsabilité : les casseurs, l’antisémitisme et l’affolement des petites entreprises, qui à cause des GJ vont licencier massivement.
Les chaînes de télévisons officielles d’État s’y sont mises. Encore quelques samedis, puis l’essoufflement clôturera le trop long épisode de trois mois de lutte, et ce sera tout. L’économie de marché et la bourgeoisie auront gagné. Ce que nous aurons perdu, ce sera un nouveau pan de la démocratie, celui de l’État de droit et de l’indépendance de la justice ; mais nous y aurons gagné la fin d’un mythe, en perdant notre crédulité.
Si cela continue l’affaire Benalla pourrait s’arrêter court, les magistrats s’y emploient. C’est une Affaire d’État, dira-t-on et on s’en contentera !
Il ne reste plus qu’à produire la bonne foi de Madame Nicole Belloubet, garde des sceaux, protestant de son intégrité morale dans l’affaire Benalla et des perquisitions intempestives chez les dirigeants de la France Insoumise ; tandis que sous l’autorité vigilante de Nicole Belloubet, les comparutions immédiates et les jugements à la chaîne se pratiquent jusqu’à cinq ou six heures du matin dans les tribunaux.
Les journalistes quasiment « d’État » ne produisent aucune réaction d’indignation, pas davantage que les perquisitions d’intimidation, ni les mises en détention de gens simples et sans antécédents, dont la vie est ainsi brisée.
Et d’abord, qu’est-ce que l’État de droit ?
Il se définit comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. De manière plus approfondie, c’est un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Le constat fait en France est quasiment identique en Belgique.
La chronique d’hier concernant la Cour Constitutionnelle belge décrivant l’impossibilité du citoyen d’y introduire toute réclamation d’initiative personnelle, on est en droit de penser que la Cour constitutionnelle contrevient à l’État de droit.
Depuis les débuts de la Belgique dès 1832, les nominations des magistrats furent ressenties comme un acte éminemment politique. Et elles le sont encore, avec toutes les conséquences de la grande méfiance actuelle à l’égard de la justice, plus instrument du pouvoir, que d’égalité du droit à un jugement équitable sans apriori de classe.
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », dit La Fontaine, deux mots sont à remplacer « de cour » par « des tribunaux ». Il y a une propension évidente du magistrat à conduire le délinquant pauvre à la prison, tandis qu’il n’y met pas le délinquant riche ou politiquement en vue, sauf pour les flagrants délits et les crimes de sang. Les délits financiers sont particulièrement « oubliés » pour certains citoyens, les plus salés étant les petits vols commis par des citoyens de la classe inférieure.
Restent encore les armes « légales » qui dissocient les riches des pauvres. Il s’agit des recours, jusqu’à la cassation. Les jugements retardés pour autant, c’est du temps de gagner dans l’esprit que tout prévenu est estimé innocent, jusqu’à son jugement. Ces recours ne sont possibles qu’en disposant de moyens considérables. Nous ne sommes pas prêts de voir MM Kubla et De Decker passer en jugement.
Pour être juge, il faut être juriste! Au lieu d'une logique de politisation, notre démocratie a besoin de moraliser les nominations aux plus hautes fonctions.
Vu de l’étranger le pouvoir conjoint franco-belge de la justice, fait l’objet de vives critiques.
La réponse politique aux GJ est jugée sévèrement à l’ONU. Après la résolution européenne (non contraignante) sur l'utilisation des LBD, c'est la notion de "droit à manifester" qui attire l'attention des experts de l'ONU. Bientôt suivi de l’effarement des milieux internationaux du nombre élevé de manifestants attraits devant les tribunaux, soumis à des jugements hâtifs, fort peu argumentés et dépourvus de preuves.
Les méthodes employées par les forces de l'ordre lors des manifestations, après avoir reçu "des allégations graves d'usage excessif de la force.", sont également dénoncées.
"Il est très inquiétant de constater qu'après des semaines de manifestations, les restrictions et tactiques de gestion des rassemblements et du recours à la force ne se sont pas améliorées", soulignent les juristes de l’ONU.
L’État de droit, en France comme en Belgique n’est plus qu’un leurre destiné à faire croire aux citoyens qu’ils ont des droits attachés à l’exercice de la démocratie. Ce qui est de moins en moins vrai. Il se pourrait même qu’on en arriverait à délégitimer le droit de vote, à tout le moins ne pas tenir compte de celui-ci, comme ce fut le cas en France en 2005. On attendra les élections de mai 2019 pour étudier leurs conséquences postélectorales.